CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées pour des produits Bio-vrac.ch ou à une de ses sociétés affiliées sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.2 Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 Bio-vrac.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par Bio-vrac.ch de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement et conditions pour effectuer une commande

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraisons précis afin que les livreurs puissent vous déposer la commande : Numéro de bâtiment, code d’entrée, étage,etc..

2.2 Veuillez informer Bio-vrac.ch de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

2.3 Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Bio-vrac.ch.

4. Commandes

4.1 Bio-vrac.ch n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

4.2 Les commandes que vous passez à Bio-vrac.ch sur le présent site sont soumises pour certains produits, à des durées minimales.

5. Confirmation de commande

5.1 Bio-vrac.ch vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente ou d’abonnement entre vous et Bio-vrac.ch. En d’autres termes, les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de Bio-vrac.ch.

5.2 Bio-vrac.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande ou un abonnement, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité ou de non-respect des conditions de livraison.

5.3 Les données enregistrées par Bio-vrac.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables (exprimés en francs suisses – CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.

6.2 Bio-vrac.ch se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.

7. Durée et modifications de livraisons/résiliation

7.1 Une fois la commande confirmée et payée, aucun remboursement ne sera effectué.

7.2 En cas de résiliation avant l’échéance de fin, aucun remboursement total ou partiel de la commande ne sera possible, ni même de note de crédit

7.3 Pour toutes modifications, il est impératif de l’effectué sur le site internet et de nous en avertir par courriel au minimum 1 semaine avant la prochaine échéance de livraison.

8. Livraison

8.1 Toutes les commandes confirmées par Bio-vrac.ch seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

9. Vérification de la marchandise

9.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

9.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer Bio-vrac.ch dans les 3 jours qui suivent la livraison.

10. Retours

10.1 Le client devient responsable pour les produits une fois livrés, même si ces derniers sont déposés devant sa porte ou chez un voisin en son absence.

10.2 Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise.

11. Paiement

11.1 Les factures sont mensuelles et payables à dix jours.

11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

12. Retard de paiement

12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.

12.2 Bio-vrac.ch se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

13. Limitation de la responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Bio-vrac.ch n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

13.2 Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

13.3 En aucun Bio-vrac.ch ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

14. Force majeure

14.1 Bio-vrac.ch fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

14.2 En cas de retard, Bio-vrac.ch s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel.

15. Protection des données personnelles

15.1 Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les enregistrons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

16.2 Les parties conviennent d’un for exclusif à Lausanne.

Bio-vrac.ch
CP 382
1004 Lausanne